Un amendement rapportant 26 027 700 euros d'économies !

En effet, un amendement déposé par Patrice  Calméjane doit permettre d'économiser 26 027 700 euros !

Projet de loi de finances pour 2012

Amendement déposé par M. Patrice CALMEJANE,

 Claude BODIN, Xavier BRETON, Jean-Pierre DECOOL, Alain MARTY, Etienne MOURRUT, Philippe ARMAND MARTIN, Louis COSYNS,

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ARTICLE 32

État B

Mission « Pouvoirs publics »

Exposé sommaire :

Depuis le budget 2008, la dotation demandée à l'État par l'Assemblée nationale est restée inchangée à 533,91 millions d'euros.

            Devant la nécessité de réduire la dépense publique, il est apparu nécessaire de franchir une nouvelle étape dans ce processus.

            Grâce au travail du Président de notre Assemblée, Monsieur Accoyer, et des deux questeurs de l'UMP, Messieurs Briand et Mallié, le budget a été stabilisé depuis 2007, ce qui en euros constants est une diminution du budget.

            Les rapports présentés à la commission de contrôle et d'apurement des comptes de l'Assemblée nationale démontrent qu'en 2009 et 2010 nous n'avons pas consommé tous les crédits de fonctionnement et d'investissement budgétés.

            De plus, de nouvelles économies sont attendues dans divers domaines de gestion directement ou indirectement liés au fonctionnement de notre Assemblée.

            Aussi, 2012 sera une année particulière du fait des élections présidentielles et législatives car nos travaux vont être interrompus entre mars et juillet. C'est donc aussi par conséquent une source d'économies, même si je n'ignore pas qu'une nouvelle mandature génère des dépenses. Cependant, elles ne seront évidemment pas à la hauteur des économies réalisées.

            Concernant le Sénat, tout en respectant l'indépendance de toutes les autres institutions concernés par cet article 32 État B (Présidence de la République, Sénat, La Chaîne parlementaire, Indemnités des représentants français au Parlement européen, Conseil Constitutionnel, Haute Cour, Cour de Justice de la République), certaines font aussi des demandes de réductions de crédits (Président de la République).

            Mon amendement concerne aussi les crédits du Sénat car cette institution dispose d'une très grande réserve de fonds constituée avec de l'argent public. Je  rappelle que notre Assemblée qui disposait aussi d'une réserve, l'a rendu à l'État dans les années 1992 et 1993.

            De plus alors que notre Assemblée propose de réduire ses crédits, le Sénat dans cette période de crise demande une augmentation de 1,8%. Je propose d'aligner le Sénat sur notre réduction de 3%.

            L'ensemble génère donc une diminution de 26 027 700 euros.

Patrice CALMEJANE