Jean-Paul Huchon inéligible ?

Publié le par patrice Calméjane

Ce matin, le Conseil Constitutionnel a rejeté la Question Prioritaire de Constitutionnalité que le Président Socialiste de la Région Ile de France avait soulevé.

 

Jean Paul huchon souhaitait ainsi se protéger d'un recours intenté par un militant UMP. En effet, 1,5 millions d'euros de frais de publicité et communication ne figuraient pas dans les comptes de campagnes du candidat Huchon mais avaient été financés par le Conseil Régional, 6 mois avant l'élection.

 

C'est donc désormais au Conseil d'Etat d'examiner le fond du litige et de décider de l'inéligibilité du Président  actuel de la Région Ile de France. Dans ses conclusions avant le jugement, c'est ce que proposait le rapporteur public pour une durée d'un an.

 

Réponse d'ici peu en principe...

 

 

 

 

 

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