Intervention sur le prix du livre numérique

Publié le par patrice Calméjane

15 FÉVRIER 2011

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Madame la Présidente de Commission, Monsieur le Rapporteur, Mes chers collègues,

 

Si l'on a dit que les livres faisaient les époques et les nations, comme les époques et les nations faisaient les livres, il convient d'attacher la plus grande importance à la révolution que provoque l'instauration du numérique en la matière.

 

Le Gouvernement souhaite encourager toutes les formes de diffusion légale des œuvres sur les réseaux numériques. La révolution numérique qui a successivement touché la presse, la musique et le cinéma va également avoir un impact décisif sur les secteurs de l'édition et de la librairie.

 

L'utilisation grandissante d'Internet dans la commercialisation du livre n'est qu'un des changements induits par le développement du numérique. Plus fondamentalement, l'autre évolution prévisible passe par la dissociation entre l'imprimé et l'écrit et l'émergence d'outils électroniques de lecture : c'est le livre numérique. Cette évolution, voire révolution, va aboutir non seulement à des changements de nature industrielle mais également à la remise en cause des flux financiers classiques qui permettent de financer la création éditoriale, littéraire ou scolaire.

 

Par conséquent, une vigilance toute particulière doit être portée à la concurrence nouvelle qui pourrait s'exercer entre les détenteurs de droits que sont les auteurs et les éditeurs, et les détenteurs d'accès et de réseaux.

 

Dans ce contexte, deux éléments sont essentiels : la propriété intellectuelle doit demeurer la clé de voûte de l'édition et les éditeurs doivent conserver un rôle central dans la détermination des prix.

 

Sur ce sujet, je souhaite vous alerter sur le régime de concurrence déloyale qui pourrait s'instaurer entre les libraires nationaux et les plateformes établies dans d'autres pays membres de l'Union européenne si le texte est adopté en l'état.

 

En effet, selon le schéma envisagé par l'amendement Gaymard, à l'article 3 de la proposition de loi, seuls les libraires nationaux seront dans l'obligation d'appliquer le prix unique du livre numérique et les obligations légales qui en découlent, alors que les plateformes étrangères pourront négocier des conditions commerciales plus avantageuses via leurs contrats de mandat avec les éditeurs.

 

La fixation du prix échappera à terme aux éditeurs nationaux et les libraires français n'auront d'autre issue que de disparaître face à cette concurrence déloyale. C'est exactement la situation qui s'est produite sur le marché du téléchargement de musique en ligne.

 

Ainsi, je préconise l'extension du prix unique du livre numérique aux plateformes étrangères par la suppression de la mention « établis en France » dans l'article 3.

 

Rappelons aussi que la Commission européenne a émis deux avis négatifs sur le projet de proposition de loi et sur le texte voté au Sénat en raison des exceptions qu'ils comportent aux directives Services et e-commerce.

 

Selon le rapport Gaymard, il est certes noté que le Gouvernement envisagerait de porter le dossier à Bruxelles le 24 février prochain afin de faire admettre qu'il est possible d'appliquer la loi du pays de consommation du service à la vente en ligne. Ce débat nous renverrait à la révision de la directive e-commerce en 2015. Il est évident que les libraires ne peuvent attendre cette issue incertaine.

 

Il nous faut sauver la librairie nationale, conserver nos valeurs culturelles. Tant les éditeurs que les libraires se doivent d'organiser le changement engendré par cette révolution numérique, ils ne peuvent le subir. Le travail méconnu de l'édition, de mise au point du manuscrit est gage de la qualité des œuvres.  La variété de l'offre chez un libraire est aussi gage de la satisfaction du lecteur.

 

Je suis, comme la majorité de mes collègues, de la génération du livre papier. Je ne suis pas contre cette évolution mais il faut pouvoir garder, avec cette révolution, avec cet autre support virtuel, informatique, numérique, la magie de la lecture. Un livre, qu'il soit sous une forme numérique ou papier, doit toujours pouvoir nous transporter dans un autre univers, nous faire rêver, voyager ou fantasmer. La vertu paradoxale de la lecture est de nous abstraire du monde pour lui trouver un sens affirme Daniel Pennac.

 

Dernière chose qu'il ne faut absolument pas occulter : ce sont les retombées économiques et sociales de cette révolution.

Le support papier, de la forêt à la fabrication même de la feuille, l'impression et le recyclage c'est déjà 300 000 emplois, avec les emplois liés à l'édition et à la distribution des livres.

Notons aussi qu'aux Etats-Unis, le secteur en question commence à payer la montée du numérique, et souffre de ne pas avoir anticipé cette révolution : le libraire américain Borders est au bord du dépôt de bilan, et annonce la fermeture de 250 de ses magasins sur 674. Quant à Apple, il met la pression aux éditeurs, en voulant intégrer les applications permettant d'acheter des livres avec son propre système de facturation, et ce évidemment en prélevant un droit de passage de 30% sur chaque achat!

Et je ne vous parle pas des conditions de travail des ouvriers qui fabriquent en Asie les matériels numériques.

 

Il faut absolument organiser et anticiper cette révolution au mieux. N'oublions pas qu'un livre, c'est un peu comme un homme politique en démocratie : il n'est rien sans l'électeur!

Publié dans Assemblée Nationale

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