Intervention concernant le projet de loi sur l'immigration

Publié le par patrice Calméjane

- Mardi 28 septembre 2010 -

 

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Monsieur le Rapporteur, Mes Chers Collègues,

 

Quatre-vingt-dix articles, plus de 500 amendements : ce projet de loi sur l'immigration engendre à nouveau polémiques, débats et bras de fer.

L'immigration est un sujet récurent dans notre pays, en témoigne cette sixième tentative depuis 2002.

 

L'immigration, l'intégration et la nationalité, ce sont des chiffres, des hommes et des femmes.

En 1950, la France représentait 2% de la population mondiale. En 2000, 1% et en 2050, les prévisions de l'ONU pronostiquent entre 0,5 et 0,7%.

Face à ce défi de masse et de flux, nous nous devons d'adapter notre législation.

 

Être d'un département, le 93, où le préfet reconnaît qu'entre les chiffres de l'INSEE qui totalisent 1 500 000 habitants et la population réelle qui serait de 1 800 000 habitants, soit 300 000 non recensés, c'est plus que la population de nombreux département de notre pays.

Des chiffres importants même si il n'y a pas globalement une explosion constatée des populations étrangères.

 

Les pays d'origine ont beaucoup évolué depuis 10 ans. Les populations de l'Europe du sud se sont substituées par celles du Maghreb et actuellement ce sont les populations originaires de l'afrique subsaharienne, de l'europe de l'est, du proche et de l'extrême orient qui arrivent en nombre dans notre pays.

 

Par les développements de filières de passagers, du travail dissimulé, de la prostitution, des marchands de sommeil, de la drogue, de la délinquance et d'une économie souterraine qui se propage sur l'ensemble de notre territoire, des hommes mais aussi des femmes arrivent dans notre pays parce qu'ils croient que leur intégration va être facile. Or, avec les restructurations de notre tissu industriel et la crise économique que nous subissons depuis 2 ans, l'emploi, ce facteur d'intégration, manque pour tous.

 

Ne soyons pas dans l'angélisme de l'opposition qui ne propose rien, qui ne définit aucune alternative claire en la matière.

 

L'essentiel du projet de loi vise l'immigration irrégulière et comme l'avait dit en son temps Michel Rocard, « la France ne  peut pas accueillir toute la misère du monde ».

 

Le projet est décrié, critiqué. Sort de toutes réformes engagées dans notre pays, mais aussi parce que c'est un sujet sensible, facile à la dérive et à la discrimination.

 

Mais soyons honnêtes, justes, soyons à l'image de notre tradition républicaine qui se veut libre, égale et fraternelle. La France, c'est le pays de la liberté, de la justice et de la sécurité.

 

Le reproche adressé à la France en matière d'asile est injuste, injuste à l'égard des citoyens et contribuables français, injuste à l'égard des immigrés intégrés, car il y en a. Le projet vise, permettez moi de le préciser à nouveau, l'immigration irrégulière. Cela ne remet pas en question l'immigration concertée, l'immigration légale, l'immigration choisie, voulue et acceptée, l'immigration synonyme d'intégration, d'acceptation, de fusion, d'assimilation.

 

Le lien direct établi entre immigration et insécurité n'est nullement dénué de sens. Il y a de toute évidence insécurité pour les immigrés, parce qu'être immigré, c'est être en situation d'insécurité et de précarité. Les immigrés sont des populations fragiles, qui peuvent être démarchées par des délinquants organisés, et ce n'est absolument pas rassurant et acceptable dans notre pays.

 

Il nous faut penser une immigration raisonnée, raisonnable mais aussi généreuse.

 

« Être français, cela se mérite » , l'accès à la nationalité est l'issue normale du parcours d'immigration et d'intégration. Pour autant, cela ne signifie pas renier son histoire, ses origines ou sa culture. Il n'y a nullement incompatibilité, simplement une hiérarchie d'appartenance. La France naturalise proportionnellement beaucoup plus d'étrangers que le reste des nations européennes. C'est  notre fierté. Mais c'est aussi la raison pour laquelle il est nécessaire de réguler pour mieux intégrer.

 

C'est le bien fondé de ce texte qui transpose trois directives européennes – la directive retour, celle dite « carte bleue européenne » et la directive sanctions -  adoptées à l'unanimité par l'ensemble des états membres de l'union.  Elles créent ainsi un cadre juridique global et harmonisé par une politique européenne de l'immigration.

 

A mes collègues de l'opposition, je leur signale que nous ne sommes nullement en avance mais plutôt en retard face à ces transpositions.

Mesdames et Messieurs de gauche, vous voudriez bien nous bloquer sur ce sujet comme sur tant d'autres d'ailleurs afin de faire monter les extrêmes par démagogie mais aussi et surtout par calcul politique, mais nous avons le devoir de faire cette loi.

 

 

Encore deux points particuliers et je conclue.

D'abord le cas des Dom Tom : ce texte ne prend pas en compte des cas particuliers comme Mayotte, la Guyane ou les Antilles qui sont directement en contact avec les flux migratoires par la terre et par la mer (Brésil, Haïti , Anjuan).

Nous aurons très prochainement à nous poser la question comme l'avait déjà fait Monsieur Baroin du droit du sol pour ces territoires et la mise en oeuvre d'une véritable politique de contrôle des documents et des prestations ouvertes aux populations étrangères.

 

Enfin, au niveau des communes, la décentralisation a confié aux maires la signature des attestations d'accueil sans contrôle par sondages des préfectures, de même dans les demandes de regroupement familial, il est demandé les ressources sans savoir le véritable « reste à vivre » du porteur du dossier, s'il a des dettes ou s'il avait la majorité de son salaire dans son pays d'origine. Il en est de même pour les soins et les coûts de l'AME que mes collègues ont déjà évoqué.

 

Ce texte est nécessaire pour notre pays pour une meilleure immigration et intégration.

 

 

 

 

Publié dans Assemblée Nationale

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supiot 01/10/2010 20:50


Tout à fait d'accord avec ce texte de loi, il serait grandement temps que les gens réagissent dans le bon sens et surtout que la grande hypocrisie cesse !