Pour la lutte contre les violences de groupes

Publié le par patrice Calméjane

Intervention du 26 janvier 2010

Discussion générale Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public.

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,

 

La proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public revient devant notre Assemblée , en deuxième lecture.

 

Je suis déjà intervenu en 1ère lecture, non seulement du fait de l'importance du sujet mais également en raison des caractéristiques de ma circonscription de Seine-saint-Denis, ce texte me tient particulièrement à cœur.

Le 10 mars de l'année dernière,  l'incursion d'une bande dans un lycée a eu lieu à Gagny.

 Ce groupe armé de bâtons a agressé des élèves et des enseignants provoquant de nombreux blessés. 

 

L'objet principal de cette proposition est de répondre à l'augmentation des actes de délinquance commis par des bandes violentes, donc il tend à une politique de prévention qu'il faut indéniablement promouvoir.

 Le but est d'assurer la sanctuarisation des établissements scolaires.

 Alors, mes chers collègues, qui ne peut pas se sentir concernés, en témoignent les derniers évènements à Nice sur des wagons de la SNCF le week-end dernier, ou encore la malheureuse expérience de la distribution d'argent par un site Internet qui a vu à nouveau des bandes en action, attaquer des personnes et des biens. La Seine-saint-Denis n'est donc qu'un exemple parmi tant d'autres...

 

Si de larges points d'accord unissent les deux assemblées sur ce texte, certaines dispositions continuent néanmoins de faire débat, après son passage au Sénat.

 

- D'abord, la commission des lois de l'Assemblée nationale a rétabli une peine de trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende.

 

Elle se refuse à abaisser la peine à un an et 15 000 euros d'amende.

Je crois que cette peine doit être maintenue à son plus haut niveau. Le but est, ne l'oublions pas, d'enrayer les auteurs du délit d'appartenance à un groupement violent.

Par conséquent, dans une perspective de dissuasion mais également de réelle répression, la possibilité pénale doit être la plus forte et la plus dissuasive qui soit.

 

- Ensuite, le débat relatif sur le fait de requérir l'avis de la CNIL sur le décret en Conseil d'Etat afin de préciser les modalités du raccordement des forces de l'ordre aux systèmes de vidéosurveillance mis en place par les bailleurs, me semble totalement inutile. L'intervention préalable de la CNIL n'a pas lieu d'être. En effet, les systèmes de vidéosurveillance sont d'ores et déjà soumis à de nombreuses commission et encadrés très clairement par divers et nombreux textes : la LOPPSI 1 de 1995, les décrets de 1996 et 1997, et l'arrêté de 2007.

 

Notons que seules les personnes habilitées à visionner ces images  de vidéosurveillances communales sont les forces de l'ordre ou les personnes habilités par la préfecture comme par exemple les policiers municipaux.

Concernant les halls d'immeubles, nous pourrions envisager d'instaurer une contravention sans régime de récidive afin de permettre à la police d'infliger des amendes forfaitaires, sans intervention du parquet.

 

- Enfin, la commission des Lois n'est pas favorable à la réduction de l'ampleur de la répression de l'interdiction d'armes au sein des établissements scolaires.

Je suis entièrement d'accord avec cela: on ne peut pas tolérer, dans nos établissements scolaires, où nos enfants ou petits enfants y sont par définition quotidiennement, que l'insécurité, la suspicion et la peur les envahissent.

De nombreux drames ont eu lieu et nous nous devons, quelques soit nos opinions dans cette Assemblée de protéger les élèves. [...]

   

En conclusion, Monsieur le Président, mes chers collègues, je ne peux que vous inviter à voter pour cette proposition de loi, qui encadre et cherche à mettre en œuvre des outils destinés à aider et à prévenir la délinquance des bandes qui existent et se développent au sein des communes. Nous combattons le phénomène de la délinquance tant sous l'optique de la répression que par des mesures sociales et de prévention.

 

La sécurité étant la première des libertés.

Et il est important de travailler au plus près des événements, la délinquance est un phénomène en incessante évolution à laquelle nous nous devons de nous adapter.

 

C'est l'objet de cette loi.

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