Conseil Municipal ce soir à Villemomble

Publié le par patrice Calméjane

Quelques éléments de l’ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 juin 2010.

 

1.    Vote du compte de gestion et du compte administratif de la Ville          

 -exercice 2009.

 

Le compte administratif de la Ville retrace les opérations constatées au cours de l’exercice 2009 et doit être conforme au compte de gestion qui reprend l’ensemble des opérations constatées et est établi par le Trésorier de la Ville de Villemomble.

Il est arrêté en dépenses et en recettes aux sommes suivantes :

 

Sections

Dépenses

Recettes

Résultat de clôture

Investissement

8 726 610,41 €

10 344 560,40 €

1 617 949,99 €

Fonctionnement

30 912 289,85 €

42 101 840,59 €

11 189 550,74 €

Total

39 638 900,26 €

52 446 400,99 €

12 807 500,73 €

 

 

     2. Vote du budget supplémentaire 2010 de la Ville.

 

Sections

Dépenses

Recettes

Investissement

11 468 415, 52 €

11 468 415, 52 €

Fonctionnement

6 864 576, 75 €

6 864 576, 75 €

Total

18 332 992, 27 €

18    332 992, 27 €

 

     3.    Fixation de l’état des emprunts restant à réaliser par la Commune en 2010 : la commune n’a plus aucune dette !

Il convient d’approuver l’état récapitulatif des emprunts restant à réaliser par la Ville en 2010 pour un montant de zéro €.

 

    4.    Demande de subvention auprès du Conseil Général de la Seine-Saint-Denis et du Conseil Régional d’Ile-de-France pour la création de deux salles sportives spécialisées à Villemomble.

Le groupe scolaire Saint-Exupéry dispose sur son site d’un petit gymnase vétuste qui n’est plus adapté à la pratique du sport scolaire. Pour pouvoir répondre à la demande des établissements scolaires et des clubs sportifs de la commune, il est envisagé de réaliser à la place de cet équipement un gymnase de dimension 44 m x 24 m sur l’emprise de la parcelle n°57 sise rue Armand Lecourt pour la pratique des sports collectifs (volley, handball, badminton, basket, …) ainsi que deux salles sportives spécialisées (arts martiaux, escrime, danse, gymnastique, sports d’opposition, tennis de table, …) sur la parcelle n°224 sise avenue des Roses en remplacement de l’actuelle salle de sport.

 

 Il est prévu de réaliser en premier les salles sportives spécialisées. Les travaux sont estimés à 1 140 000 € HT. 

Compte tenu de la mise à disposition gratuite de ces salles au profit des élèves des collèges et lycées de la ville, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès du Conseil Général de la Seine-Saint-Denis et du Conseil Régional d’Ile-de-France une subvention d’un montant aussi élevé que possible.

 

     5. Procédure d’enquête parcellaire sur le périmètre foncier d’opération 47/49 Grande Rue, 1 rue Mercière et 2/4 rue Huraut à Villemomble pour la réalisation d’une résidence pour personnes âgées.

      6.  Approbation et autorisation de signature de l’avenant n°2 au marché n°2009/082 conclu avec la Société SEMERU pour les travaux de réalisation d’un dispositif de vidéo protection à Villemomble.

Suite à un changement de circonscription de police nationale, il a été demandé au prestataire de prendre en considération l’obligation de déporter les images au commissariat du Raincy et non à celui de Rosny-sous-Bois, ce qui entraîne un surcoût d’un montant de 1 951,87 €. Par ailleurs, nous bénéficions de moins-values sur l’intégralité de la prestation consécutives à des modifications de matériels pour un montant total de 4 116,63 €.

 

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