Annulation de l'élection du Président socialiste de la Région Ile de France

Publié le par patrice Calméjane

En effet, le rapporteur public, chargé de rendre des conclusions avant que le Conseil d'Etat prenne sa décision, a recommandé aux juges du Palais-Royal d'annuler la réélection de Jean Paul Huchon à la tête de la Région Ile de France et de décider de son inéligibilté pour un an et le rejet de ses comptes de campagne ! 

Le rapporteur base ses conclusions sur une campagne d'information litigieuse. J P Huchon aurait utilisé les deniers de la Région à des fins de campagne politique pour la liste du Parti Socialiste aux élections Régionales.

 

Le Conseil d'Etat annulera t-il  cette élection ? Sans préjuger de sa décision, le Conseil d'Etat suit majoritairement les conclusions de son rapporteur.

 

Voir ce lien pour plus de détail : http://www.lexpress.fr/actualite/politique/le-conseil-d-etat-va-t-il-annuler-l-election-de-huchon_942281.html

 

 

 

 

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