Patrice Calméjane présente aujourd'hui son projet de loi sur les minimotos.
Hier Patrice Calméjane a participé au Congrès du Parlement à Versailles. Nécessaire à la ratification du traité européen de Lisbonne, la révision de la Constitution, a été adoptée par 560 voix contre 181 par les sénateurs et les députés. L’urgence d’un texte sur ces mini-motos est réelle car, comme le rappelle Patrice Calméjane, "30.000 à 40.000 exemplaires" ont été vendus en France au cours des deux dernières années. C’est la raison pour laquelle le Gouvernement avait inscrit à l’ordre du jour prioritaire du mardi 5 février 2008, aujourd’hui donc. Son intervention sera retransmise en direct entre 17 h et 18 h sur LCP, La Chaîne Parlementaire (accessible via la tnt). Pour accéder à la proposition sur le site de l'Assemblée, voir lien ci-dessous. Liens complémentaires :
Aujourd'hui, Patrice Calméjane montera à la tribune de l'Assemblée pour présenter le projet de loi sur les mini-motos, dont il est co-auteur. En effet, le gouvernement a été vivement intéressé par les propositions faites il y a quelques semaines par le député-maire de Villemomble et 3 autres de ses collègues - Sébastien Huyghe, Jean-Philippe Maurer et Gérard Gaudron-. Le groupe UMP a donc présenté une proposition de loi sur "les conditions de commercialisation et d’utilisation de certains engins motorisés", basée sur l’étude confiée initialement aux quatre députés précédents.
http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/motos.asp