Taux de TVA à 5,5 % : échange avec les restaurateurs

Publié le par patrice Calméjane

Voici un courrier envoyé par Patrice Calméjane aux restaurateurs de la circonscription afin de recueillir leur avis, leurs observations -notamment sur le taux de TVA à 5,5 %- avant la réunion des états généraux de la restauration convoqués par le Président Sarkozy :

En ma qualité de député, il me semble opportun de vous tenir informé de l'actualité législative relative à votre domaine d'activité. En effet, une de mes missions est de vous représenter, et pour cela, afin de faire vivre le débat, je crois qu'il est nécessaire de demander l'avis des intéressés. A cette fin, j'attire votre attention sur le sujet tant attendu et polémique du TAUX DE TVA À 5,5% DANS LE SECTEUR DE LA RESTAURATION.

En effet, un accord a été trouvé par les ministres européens des finances tendant à consacrer le droit des pays membres à accorder, s'ils le souhaitent et de façon permanente, un taux réduit de la TVA dans les secteurs à forte capacité de main d'oeuvre, comme celui de la restauration. Il appartiendra aux États membres de fixer le taux de TVA applicable à ces services et à ces produits.

Le Président de la République qui avait pris l'engagement de faire aboutir cette promesse va convoquer, d'ici la fin du mois d'avril 2009, les états généraux de la restauration visant à fixer les contreparties en termes d'emplois, de formations, de salaires, d'investissements et de prix. Le montant de cette baisse de la TVA sera fonction des engagements qui seront pris par la profession. Car, en effet, rappelons-le, cette mesure longtemps demandée a un double objectif : favoriser le retour des clients dans vos établissements, mais également aider à la création d'emploi. 

Je souhaite vous informer que je reste à votre entière disposition pour tout échange ou rencontre afin d'en discuter, et qu'ainsi vos attentes et idées puissent être entendues. 

Vous pouvez laisser toute observation sous cet article si vous le souhaitez. Votre avis, celui des intéressé est primordial.

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