Piratage sur Internet : pour une riposte adaptée et efficace.

Publié le par patrice Calméjane





Voici un extrait de l'intervention de patrice Calméjane concernant le projet de loi sur la diffusion et la protection de la création sur internet dans laquelle le Député de Seine Saint Denis s'inscrit dans une logique de riposte adaptée et efficace contre le piratage.

" L'examen du texte « Diffusion et protection de la création sur Internet » que nous examinons aujourd'hui, vise à protéger la création face à l'explosion des usages d'Internet.

Depuis les cinq dernières années, les ventes de disques et DVD sont en diminution constantes, or proportionnellement et de manière inverse, le nombre d'abonnés et l'augmentation des débits, ont accéléré la vitesse de chargement des œuvres.

 Ce phénomène que nous constatons en France frappe l'ensemble des pays d'Europe et du monde, ce qui pose le problème de la cohérence de ce texte vis-à-vis de la réglementation communautaire, car sans réglementation européenne sur ce sujet comment empêcherons-nous le téléchargement depuis des plateformes localisées en dehors de la France?

De même, si la réglementation n'est pas la même dans des pays voisins, comment pouvons-nous sanctionner un « téléchargeur » étranger qui enverra en pièce jointe un message de fichiers téléchargés à un Français?

Les sanctions graduées proposées par le texte - mail, lettre même recommandée et déconnexion - ne répondent, selon moi, que partiellement à l'objet de l'infraction.

Pour ma part, comme le Sénat l'avait envisagé, je préférerai que les opérateurs réduisent l'accès aux services par une diminution du débit souscrit à l'abonnement proportionnellement à l'infraction constatée et éventuellement aux récidives, cela en fonction de l'appréciation de l'autorité compétente.

Techniquement les fournisseurs d'accès savent le faire dans le sens montant pour augmenter leurs offres, ils savent aussi le faire dans le sens descendant, car la suspension pure et simple de l'accès au service d'Internet est susceptible de poser des problèmes techniques de mise en œuvre, notamment dans le cadre des offres composites.


La réduction graduée permettrait non seulement de maintenir un service minimum d'utilisation mais également d'alerter et sensibiliser l'ensemble des utilisateurs de la connexion, notamment les parents puisque non seulement les temps de téléchargements seraient plus importants, mais aussi à terme les services de la télévision seraient perturbés, tout en maintenant l'accès au téléphone donc la sanction n'en sera que plus visible qu'un mail d'alerte ou qu'une lettre.

Pour conclure, je pense que ce texte n'est qu'une étape face aux évolutions de l'Internet, des réglementations européennes et à l'éducation des utilisateurs".

 

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Olivier 01/04/2009 00:11

Cette semaine les députés examinent le projet de loi HADOPI sur le piratage et le téléchargement illégal...
HADOPI qu’est ce que ça veut dire ? ca veut dire « Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet ». Cette Hadopi contrôlera et punira les internautes qui se livrent au téléchargement illégal. En fait le projet de loi sera pompeusement baptisé par le gouvernement « Création et internet » présenté par le ministère de la culture et inspiré par l’ancien PDG d’une grande surface, la FNAC. Que va faire cette autorité ? Lorsqu’un internaute téléchargera illégalement une œuvre musicale ou administrative depuis Internet, il sera rappelé à l’ordre, d’abord par l’envoi d’une lettre d’avertissement puis, en cas de récidive d’une lettre recommandée, et enfin par la suspension puis la résiliation de l’abonnement Internet.
C’est donc extrêmement sévère...
C’est sévère, mais on comprend la FNAC qui a envie de vendre des CD. Autrefois il y avait des milliers de marchands de disques en France, autant que de libraires, ils ont été tués par les grandes surfaces, et il est tout à fait humain qu’ayant liquidé les petits vendeurs, les gros veuillent garder leur rente. Les artistes, les créateurs, eux sont beaucoup plus partagés sur le piratage.
Pourquoi ?
Pour deux raisons. 1) parce que le téléchargement ne les a pas empêché de vendre, au contraire les a fait connaître, n’a jamais diminué le nombre de fan dans les concerts pas plus que le magnétoscope n’a tué le cinéma ou la radio la chanson. 2) Pour une deuxième raison plus profonde. Les artistes, les créateurs savent qu’ils sont des imitateurs, ils ont appris de plus anciens, de plus géniaux, bref de maîtres. S’ils n’avaient pas eu accès à la création d’autrui, ils n’auraient pas créé. On peut aussi interdire les bibliothèques gratuites : c’est ce qu’avaient voulu faire certaines éditeurs. Ca ne favorisera pas l’éclosion des écrivains.
Enfin cette loi est une menace pour le logiciel libre...
Oui, parce qu’il faudra bien mettre des policiers derrière chaque ordinateurs, des mouchards qui seront des logiciels propriétaires, et que le rêve des logiciels propriétaires (Microsoft, Apple) est de tuer les logiciels libres qui sont beaucoup plus efficaces et performants ; et surtout fonctionnent selon un principe qu’ils détestent qui est celui de la coopération et de la réciprocité. Or il est impossible, par définition même, de filtrer les communications d’un logiciel libre. Logiciel livre et dispositifs de contrôle d’usage et de mouchardage sont ontologiquement incompatibles. Voudrait-on tuer le logiciel libre que l’on ne s’y prendrait pas mieux.
La phrase : On copie, on copie, et on finit par faire une œuvre. Picasso.Edifiant non?NB: L'auteur de ce texte est B. Maris diffusé sur France Inter le 9 mars 2009. Merci à vous, Patrice Calméjane, de ne pas aller à contre courant de l'histoire, et de ne pas abandonner les besoins du plus grand nombre aux interets des plus puissants. 

Citizen 15/03/2009 22:14

Je rejoins entièrement l'idée d'une riposte adaptée selon les faits et non une suppression de l'accès à internet voire aussi comme il a été proposé  (encore) une taxe sur le téléchargement visant à financer les lobbys des maisons de disques ou les artistes.

patrice Calméjane 16/03/2009 15:21


A suivre ...