Précisions sur l'attribution de la carte d'ancien combattant en Afrique du Nord

Publié le par patrice Calméjane

Patrice Calméjane avait interpelllé le secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants sur la question du bénéfice de la carte de combattant pour ceux qui ont participé à la guerre d'Algérie.En effet, la loi prévoit uniquement l'attribution de cette carte pour les combattants arrivés 120 jours avant l'indépendance du 2 juillet 1962, soit le 5 mars 1962. Or beaucoup de combattants ont débarqué entre le 6 et le 19 mars 1962 (date de la fin de la guerre). Il demande au ministre les mesures d'équité qu'il compte prendre, et notamment s'il est favorable au réexamen des textes afin d'étendre le bénéfice de la carte de combattant à tous ceux (sans distinction unités combattantes ou non) qui sont arrivés avant le 19 mars 1962.

La réponse à cette question a été publiée mardi dernier sur le site de l'Assemblée Nationale :

Selon le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, ont vocation à la carte du combattant les militaires et les civils de nationalité française ayant participé à la guerre d'Algérie ou aux combats en Tunisie et au Maroc entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962.

Parmi les critères requis pour l ‘obtention :

-         une présence de 90 jours en unité combattante

-         ou la participation, à titre collectif ou individuel, à des actions de feu ou de combat

-         ou encore, une durée de 4 mois de présence sur le territoire, considérée comme équivalente aux actions de feu et de combat, assouplissement justifié par l'insécurité permanente qui régnait en Afrique du Nord du fait des techniques de combat utilisées par la guérilla

Ces critères, s'appliquent aux services effectués durant la période des hostilités et, s'agissant de l'Algérie, jusqu'à la date de son accession à l'indépendance soit, le 2 juillet 1962. les appelés du contingent ayant servi en Algérie durant la période considérée peuvent se voir reconnaître la qualité de combattant, dès lors qu'ils remplissent les conditions précitées. Le législateur n'a pas souhaité en modifier la période d'application.

De plus, les militaires ayant servi 90 jours en Afrique du Nord peuvent se voir attribuer le titre de reconnaissance de la nation qui ne leur permet pas de bénéficier de la retraite du combattant mais leur ouvre le droit à la souscription d'une retraite mutualiste et leur permet, en qualité de ressortissants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, de bénéficier de l'aide et de l'assistance matérielle et morale apportées par cet établissement public.

Lien sur le site de l'Assemblée : http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-21248QE.htm

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boisson 16/11/2010 11:41


monsieur merci pour la reponse.il faut en finir avec ce probleme. c est vrai aussi our les opex meme si c est leurs metier ils ont le droit a reconnaissance que les anciens.


patrice Calméjane 17/11/2010 14:17



Concernant les opérations extérieures c'est effectivement un autre problème



boisson 13/11/2010 15:43


mosieur tout d abord bonjour.pour la carte du combattant la guerre en algerie ne c est pas arretee le 2 juillet 1962. je peut vous l affirme car j etait sur le terrain.en decembre 1962 nous avons
perdu des hommes.puis cela a continue apres 1963.je ne parle pas des civils ,plusieurs millies surtout a oran cela apres l independance.maintenant je pense qu il faut donner la carte a tout ceux
qui sont reste en mission securitaire jusqu en 1964 et ne plus chipoter sur les dates .par exemple le gus qui arrive le 30 juin1962 et 4 mois de presence en afn lui aura le droit a la carte et l
autre gus qui arrive le3 juillet1962 rien pour lui.merci monsieur de m avoir lu un ancien combattant qui sait de qoi il parle.


patrice Calméjane 15/11/2010 16:59



Oui, il y a une discussion sur la date de fin effectivement. A bientôt