Le gouvernement s'engage à une adoption accélérée de la loi sur les minimotos

Publié le par patrice Calméjane

Répondant à la question posée par Patrice Calméjane coauteur du projet de loi restreignant la vente et l'usage des mini-motos,  le secrétaire d'état chargé de l'industrie et de la consommation Luc Chatel a assuré hier devant l'assemblée que le gouvernement s'engageait à accélérer l'adoption. L’adoption de ce texte est d’autant plus urgente que ces engins sont la cause de deux nouveaux accidents mortels.

"Nous pourrons grâce à ce texte, à la fois responsabiliser les professionnels en encadrant plus strictement les conditions de vente des mini-motos, en respectant une charte de qualité et en interdisant la vente aux mineurs. Il s'agit également de responsabiliser les utilisateurs en empêchant l'utilisation de ce type d'engin pour les jeunes de moins de 14 ans, sauf dans le cadre de pratiques sportives [de plus] ces engin
devront "comporter de façon visible un numéro d'identification" rappelle Luc Chatel.
 

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Sartori 15/05/2008 22:37

Un phénomène de société bien préoccupant !...Trois mails expédiés le 3, le 12 et le 20 juillet 2007 aux représentants élus du département ainsi qu'aux responsables de la sécurité publique n'ont pas généré de mesure aptes à éradiquer le problème.10 mois se sont écoulés et nous constatons que le canard est toujours aussi présent et qu'il fomente même beaucoup d'émules.Le drame de Villiers le Bel n'est que le résultat déplorable d'un attentisme qui ressemble à du laxisme. Je rejoins Frédéric dans son amorce de solution : La création de zones ou de sites où pourraient slalomer les mordus du risque. Elle demande un encadrement et des moyens.Vous allez nous faire la surprise d'en être l'instigateur !...  

Brackers Frederic 15/05/2008 16:37

Ceux qui souhaitent des informations peuvent consulter en kiosque, le journal "Moto Crampons" de mai (et avril) dans lequel un article nous est consacré, sur la création d'un terrain de motocross.

brackers Frederic 15/05/2008 16:30

Nous sommes un club du 95, a st witz, et nous voulons offrir la possibilité d'une pratique sportive pour tout ces "engins" afin de légitimer les actions des autorités sur la voie publique.Notre projet est en adéquation avec toute ces polémiques et valorisera celui qui nous aidera a le concrétiser.Nous avons fini la piste, mais les autorisations de l'utiliser ne dépendent pas de nous... Fred. 

SARTORI 15/05/2008 14:32

Les mini-motos posent un problème important, mais d'autres engins : quads, trials et autres motos, soulèvent des dangers beaucoup plus importants surtout lorsqu'ils sont utilisés par des jeunes et/ou des moins jeunes pour épater leurs petits copains en effectuant des acrobaties sur tous les endroits impropres à ces genres d'exercices.Ces phénomènes de société ne datent pas d'hier et perdurent quelque soit le gouvernement en place.Votre solution ??? 

patrice Calméjane 15/05/2008 17:16



La proposition de loi dont je suis coauteur avec Gérard Gaudron, S. Huygue et JP Maurer visant à encadrer davantage la
commercialisation et l'utilisation des engins motorisés s'applique notamment aux minimotos mais aussi aux quads. Antérieurement à l'adoption de cette loi en Seine Saint Denis, à la demande des
maires de droite comme de gauche, le préfet avait mis en place un groupe de travail associant tous les acteurs concernés et ayant permis la réalisation d’un clip de sensibilisation destiné aux
collégiens et lycéens.